Violences faites aux femmes : tout ce qu’il faut savoir sur la nouvelle loi 103-13

loi 103-13

La loi 103-13 est un progrès louable dans la lutte contre les violences à l’égard des femmes au Maroc. Publiée au Bulletin officiel (n° 6655 du 12 mars 2018), la nouvelle loi est entrée en vigueur le mercredi 12 septembre 2018.

Harcèlement au Maroc : la loi 103-13 protège-t-elle réellement la femme ?

La loi 103-13 est une avancée majeure en matière d’interdiction de violence contre les femmes, et elle vise dans une large mesure la protection de la femme au Maroc. La répression du harcèlement est la plus marquante de ses dispositions : la loi incrimine quiconque « persiste à harceler dans les espaces publics ou autres, par des agissements, paroles et gestes à caractère sexuel ou à des fins sexuelles ». Si la violence conjugale n’a pas été abordée, les autres dispositions de la nouvelle loi interdisent le mariage forcé, les injures et diffamations sexistes, l’atteinte à l’image et à la vie privée, la cession des biens de mauvaise foi et l’aide au suicide quand la victime est une femme. Enfin, des injonctions restrictives sont prévues pour empêcher tout contact entre la personne coupable de violences et sa victime.

La loi 103-13 : quelles en sont les sanctions ?

La loi prévoit une peine d’emprisonnement d’un à six mois et une amende de 2000 à 10 000 dirhams contre le harcèlement. Le coupable est encore plus sévèrement puni lorsqu’il s’agit d’un collègue de travail : il peut alors écoper du double de la peine principale. Si le coupable est un parent ou un proche de la victime, la peine d’emprisonnement peut être portée jusqu’à 5 ans. Quant au mariage forcé, il est puni d’un emprisonnement de six mois à un an et d’une amende de 10 000 à 30 000 dirhams.

Des rencontres publiques d’explication de la présente loi seront organisées dans les prochains mois par diverses associations marocaines. Ces rencontres prévues pour se tenir dans plusieurs villes marocaines ont pour but de parvenir à informer et sensibiliser le maximum de femmes au Maroc. Restez à l’écoute de Radio Mères En Ligne, la web radio de l’association 100 % mamans pour en apprendre davantage au sujet de la loi 103-13.

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